Accord de licence de produit numérique

Ce contrat de licence de produit numérique (le « contrat ») entre en vigueur à la date d'achat, par et entre [insérer votre nom] (le « concédant ») et l'acheteur (le « titulaire de licence »). Le concédant et le titulaire de licence peuvent être désignés individuellement comme une « partie » et collectivement comme les « parties ».

Droits de distribution autorisés :

- Le produit peut être vendu.

- Le produit peut être vendu avec des droits de revente principaux.

- Le produit peut être ajouté à des offres groupées ou des packages et être vendu à un prix supérieur ou égal au prix initial.

- Le produit doit être vendu à un montant supérieur ou égal à 680 $ CAD.

- La revente du produit est autorisée uniquement lorsque le produit est entièrement payé.

Restrictions de distribution :

- Le produit ne peut pas être vendu sur des sites d'enchères tels qu'eBay.

- Le produit ne peut pas être donné gratuitement.

- Le produit doit être vendu dans son ensemble et ne peut pas être vendu par module pour un prix inférieur.

Contact :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les droits de distribution pour "Docienta Académie", veuillez contacter Alexandra Royà l'adresse e-mail suivante : alexandraroy@docientaacademie.ca